Confidentialité — Charly Dessoly

01

Responsable du traitement.

Responsable: Charly Dessoly, entrepreneur individuel (EI)
Adresse: 18 rue Salvador Allende, 59120 Loos, France
Contact: contact@charly-dessoly.fr
Délégué à la protection des données: Aucun. L’activité n’entre dans aucun des cas de désignation obligatoire prévus par l’article 37 du RGPD.

Les informations légales complètes figurent sur la page Mentions légales.

02

Ce que ce site ne fait pas.

Le plus simple est de commencer par là. La consultation des pages publiques de ce site :

ne dépose aucun cookie, aucun traceur et aucun identifiant de navigation ;
n’appelle qu’un service tiers pour s’afficher : Adobe Fonts, qui sert le caractère des titres, décrit plus bas ; le texte courant et les images sont servis depuis le site lui-même — la vérification anti-robot des formulaires fait aussi exception, et seulement lorsque vous commencez à en remplir un ;
n’utilise aucun outil de mesure d’audience extérieur, aucune régie publicitaire, aucun bouton de réseau social chargeant un script extérieur : la fréquentation est comptée par le site lui-même, sans cookie et sans vous identifier, comme décrit plus bas ;
ne demande aucun compte ni aucune inscription ;
ne pratique ni profilage, ni décision automatisée, et n’envoie d’actualités par e-mail qu’aux personnes qui l’ont demandé en cochant la case prévue pour cela.

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers, à aucune condition.

03

Traitements réellement mis en œuvre.

Huit traitements existent. Chacun est décrit ci-dessous avec sa finalité, les données concernées, sa base légale et sa durée de conservation.

Demandes de contact

Finalité: Répondre aux messages, demandes de devis et cahiers des charges envoyés depuis la page Contact ou adressés par courriel, par téléphone ou par messagerie professionnelle, et qualifier un projet. Chaque envoi par formulaire vous vaut un récapitulatif par courriel.
Données: Nom, prénom, adresse électronique, téléphone et entreprise lorsque vous les indiquez, contenu du message ou du cahier des charges, échanges qui suivent, et date à laquelle vous avez accepté ce traitement.
Base légale: Pour un envoi par formulaire, votre consentement (art. 6.1.a du RGPD) : rien ne part sans la case « J’accepte que mes réponses soient utilisées pour traiter ma demande », et vous pouvez le retirer à tout moment en écrivant à l’adresse ci-dessus. Pour une demande adressée directement, mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) et intérêt légitime à répondre et à conserver la trace d’un échange professionnel (art. 6.1.f).
Conservation: Trois ans à compter du dernier contact resté sans suite, ou jusqu’au retrait de votre consentement s’il intervient avant.

Le cahier des charges garde un brouillon de vos réponses dans le stockage local de votre navigateur, sur votre seul appareil : rien n’est transmis avant l’envoi, le brouillon s’efface après celui-ci et le bouton « Tout effacer » le supprime à tout moment. Strictement nécessaire au service que vous utilisez, ce stockage est dispensé de consentement au sens de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978.

Actualités par e-mail

Finalité: Vous envoyer, de temps à autre, les actualités de l’activité : projets publiés, disponibilités, nouvelles offres. Ces envois ne concernent que les personnes qui ont coché la case facultative des formulaires ; ne pas la cocher ne change rien au traitement de votre demande.
Données: Nom, prénom, adresse électronique, entreprise, et date de votre accord.
Base légale: Votre consentement (art. 6.1.a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment par simple courriel ou par le lien de désinscription de chaque envoi.
Conservation: Jusqu’au retrait de votre consentement, et au plus tard trois ans après votre dernier contact.

Protection des formulaires contre les robots

Finalité: Vérifier qu’un formulaire est envoyé par une personne et non par un programme automatisé. La vérification est confiée à Cloudflare Turnstile ; elle reste invisible, sauf si un doute impose une confirmation.
Données: Adresse IP, agent utilisateur, empreinte technique de la connexion et signaux du navigateur, lus par Cloudflare à partir du moment où vous commencez à remplir un formulaire. Le site ne conserve que le résultat de la vérification, le temps de traiter l’envoi.
Base légale: Intérêt légitime à protéger le service et la messagerie de l’éditeur contre les envois automatisés (art. 6.1.f du RGPD).
Conservation: Aucune par l’éditeur. Cloudflare applique sa propre politique aux données qu’il traite.

Caractère des titres

Finalité: Afficher les titres du site dans leur caractère, Neue Haas Grotesk Display, dont la licence pour le web passe par Adobe Fonts : à chaque page consultée, votre navigateur le télécharge depuis les serveurs d’Adobe.
Données: Adresse IP, nécessaire à toute connexion, et informations de service : polices affichées, identifiant du projet web de l’éditeur, nom du site qui les charge. Adobe indique ne déposer aucun cookie pour servir ses polices et ne pas conserver l’adresse IP ; il utilise ces informations pour fournir le service et rémunérer les fonderies, auxquelles il ne transmet que des chiffres agrégés.
Base légale: Intérêt légitime à présenter le site dans son identité typographique (art. 6.1.f du RGPD).
Conservation: Aucune par l’éditeur. Adobe applique sa propre politique aux données qu’il traite.

Relation client et facturation

Finalité: Établir les devis, conduire la mission, facturer et tenir la comptabilité.
Données: Identité et coordonnées du contact, raison sociale, SIRET, adresse de facturation, contenu des livrables et pièces comptables.
Base légale: Exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) et obligations légales comptables et fiscales (art. 6.1.c).
Conservation: Durée de la relation, puis cinq ans au titre de la prescription. Les pièces comptables sont conservées dix ans conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce.

Journaux techniques du serveur

Finalité: Assurer le fonctionnement, la sécurité et le diagnostic d’incident du site. Ces journaux ne servent ni à mesurer l’audience ni à suivre un visiteur.
Données: Adresse IP, date et heure, page demandée, code de réponse, agent utilisateur. Quand une erreur se produit pendant votre visite — un script du site qui échoue, un formulaire qui ne part pas —, le site en garde aussi le message, la page concernée et la famille de votre navigateur, sans adresse IP ni identifiant : ce relevé ne permet pas de savoir qui a rencontré l’erreur.
Base légale: Intérêt légitime à protéger le service (art. 6.1.f du RGPD) et obligation légale de conservation.
Conservation: Un an au plus, conformément à l’article L.34-1 du Code des postes et des communications électroniques.

Mesure de fréquentation

Finalité: Savoir combien de personnes consultent le site et quelles pages sont lues, pour décider de ce qui y est publié. La mesure est faite par le site lui-même : aucun outil extérieur n’y participe, aucun cookie n’est déposé, aucun script n’est exécuté dans votre navigateur.
Données: Page consultée, date, type d’appareil (téléphone, tablette ou ordinateur), et nom de domaine du site qui vous a amené ici, jamais l’adresse complète. S’y ajoute un identifiant technique irréversible, calculé à partir de votre adresse IP et de votre navigateur avec une clé tirée au hasard chaque jour, que rien ne permet de retrouver et qui est remplacée le lendemain : il sert à ne pas compter deux fois la même visite dans la journée, perd toute valeur une fois sa clé remplacée et ne permet ni de vous reconnaître, ni de vous suivre d’un jour sur l’autre, ni d’être ramené à votre adresse IP. Ni cette adresse ni votre navigateur ne sont conservés : du navigateur, seul le type d’appareil est retenu.
Base légale: Intérêt légitime à connaître la fréquentation de son propre site (art. 6.1.f du RGPD), au moyen d’une mesure limitée, faite sans vous identifier ni vous suivre dans le temps.
Conservation: Treize mois, de façon à comparer une période à la même l’année précédente.

Espace d’administration

Finalité: Permettre à l’éditeur d’administrer les contenus du site. L’espace n’est ouvert qu’à son unique compte ; aucune inscription n’est possible.
Données: Adresse de connexion, mot de passe chiffré, dates de connexion, et un cookie de session strictement nécessaire à l’authentification.
Base légale: Intérêt légitime à disposer d’un accès authentifié et protégé (art. 6.1.f du RGPD).
Conservation: Durée d’exploitation du site.

Ce cookie de session ne concerne que l’espace d’administration : il n’est pas déposé lors de la consultation des pages publiques. Étant strictement nécessaire à un service expressément demandé, il est dispensé de consentement au sens de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978.

04

Destinataires.

Les données ne sont accessibles qu’à Charly Dessoly. Trois prestataires interviennent techniquement :

o2switch SAS, société établie à Clermont-Ferrand, qui héberge à la fois le site, les demandes reçues et la messagerie professionnelle de l’éditeur, sans exploiter les données pour son propre compte ;
Cloudflare, Inc., société établie à San Francisco, qui opère la vérification anti-robot des formulaires. Elle agit pour le compte de l’éditeur lors de la vérification, et pour son propre compte lorsqu’elle utilise ces signaux pour améliorer la détection des robots.
Adobe — Adobe Systems Software Ireland Limited, établie à Dublin, pour les personnes situées dans l’Union européenne, et sa maison mère Adobe Inc., établie à San José —, qui sert le caractère des titres par Adobe Fonts.

La comptabilité est tenue par l’éditeur lui-même : aucun cabinet extérieur n’accède aux données. Celles-ci peuvent en revanche être communiquées, sur demande fondée, à une administration ou à une autorité judiciaire.

Le site, les demandes reçues et la messagerie restent hébergés en France. Seuls les signaux techniques de la vérification anti-robot, traités par Cloudflare, et les informations de service des polices, traitées par Adobe, peuvent l’être hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis : ces transferts reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis, auquel Cloudflare, Inc. et Adobe Inc. adhèrent.

05

Sécurité.

Le site est servi en HTTPS. L’accès à l’espace d’administration est authentifié et restreint au seul compte de l’éditeur. Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée et les données de facturation sont conservées sur des supports protégés par mot de passe.

Aucune mesure ne rend un système inviolable. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en seriez informé dans les conditions prévues par l’article 34 du RGPD.

06

Vos droits.

Vous disposez, sur les données qui vous concernent, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition pour motif légitime et de portabilité, du droit de retirer à tout moment un consentement que vous avez donné — sans effet sur ce qui a été fait avant —, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Ces droits s’exercent à contact@charly-dessoly.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Certaines données ne peuvent pas être effacées à la demande tant qu’une obligation légale impose leur conservation : c’est notamment le cas des pièces comptables.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

07

Liens et contenus extérieurs.

Ce site renvoie vers des profils et des sites tiers, notamment des réseaux sociaux professionnels. Ces liens sont de simples liens : aucun script, aucun contenu embarqué et aucun pixel de ces plateformes n’est chargé sur ce site, et elles n’apprennent rien de votre visite tant que vous ne les suivez pas. Une fois le lien suivi, c’est la politique de confidentialité de la plateforme concernée qui s’applique.

08

Évolution de cette politique.

Cette politique évolue avec le site. Toute modification substantielle — l’ajout d’un outil de mesure d’audience ou d’un nouveau service tiers — sera publiée ici avant sa mise en œuvre, et la date de mise à jour ci-dessus modifiée en conséquence. La version publiée sur cette page fait foi.

Politique de confidentialité